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requête enregistrée le 17 décembre 2025, le syndicat « Sud Education » demande au tribunal d’enjoindre au conseil départemental du Val-de-Marne d’inscrire au « dossier technique amiante » du collège « Molière

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404062_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, l'association CLAR-TES demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de Molières-Cavaillac par laquelle a été mise

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203102_20230206

Administratif

6 février 2023

B H, représentés par Me Calafell, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Molières-Cavailac a refusé de délivrer un permis d'aménager à

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528112_20250929

Administratif

29 septembre 2025

la décision de la rectrice de l'académie de Paris refusant d'affecter son fils au sein du lycée Janson de Sailly où il a effectué sa scolarité depuis la 6ème, alors qu'il se trouve affecté au lycée Molière

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400021_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé Les Mollières, La Villeneuve en Chevrie

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316027_20231120

Administratif

20 novembre 2023

dernier état de ses écritures, de prescrire à la commune de Montaigu-Vendée le constat des infractions au code l'urbanisme commises par les occupants de leur propriété acquise en viager sise 14 La Moctière

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1ère chambre

DTA_2501367_20251031

Administratif

31 octobre 2025

E... épouse B..., représentée par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402267_20240809

Administratif

9 août 2024

le projet de délibération n°2024-02-008 relatif à l'incorporation dans le domaine privé de la commune du lot 2 de la parcelle cadastrée section AA 72 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Morières-lès-Avignon

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505849_20250808

Administratif

8 août 2025

Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état des immeubles situés 10 et 12 rue Molière

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917786_20250204

Administratif

4 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la Société Molière.

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2ème Chambre (JU)

DTA_2401623_20250408

Administratif

8 avril 2025

décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les résidences secondaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023, à raison d'un bien, classé comme résidence secondaire, sis au 2, avenue Molière

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601431_20260402

Administratif

2 avril 2026

B... doit être regardée comme contestant au tribunal la validité des opérations électorales qui se sont déroulées sur la commune de Molières-sur-Cèze le 15 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514495_20250827

Administratif

27 août 2025

B A du logement en diffus mis à sa disposition 4, rue Molière à Antony (Hauts-de-Seine) par l'association Coallia, qui gère un centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 14 impasse Carnot

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302723_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de Fontaines-Saint-Martin accordant un permis de construire à la société " Le Vallon des Mollières " sur

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202524_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Morières les Avignon a refusé d'engager

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500902_20250311

Administratif

11 mars 2025

E D en date du 30 septembre 2024 par lequel la commune de Molières-Cavaillac a déclaré l'opération à réaliser sur les parcelles cadastrées B0935 et B0934 irréalisable ; 2°) dire que M.

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2ème Chambre (JU)

DTA_2401621_20250408

Administratif

8 avril 2025

: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien, classé comme résidence secondaire, sis au 2, avenue Molière

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522888_20250808

Administratif

8 août 2025

de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 1er juillet 2025 portant affectation de son fils B E en classe de 4ème au collège Molière

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301252_20240212

Administratif

12 février 2024

refusé de lui accorder le changement d'usage d'un local à usage d'habitation d'une surface de trente-trois mètres carrés en local à usage touristique dans l'immeuble collectif " Le Chrysale " sis 22 rue Molière

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309061_20230626

Administratif

26 juin 2023

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 15 rue Molière

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