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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506452_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603479_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté l'a placé à titre conservatoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2301395_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Mendez, substituant Me Ricci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202790_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E F C, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Perpignan, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Tarn a retiré le titre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200308_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Mouvement des entreprises de France en Polynésie française (MEDEF Polynésie française) demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2501970_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme D..., et les observations de Me Bourret Mendel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505941_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302873_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B E, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301447_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme C ; - Me Bourret-Mendel, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307118_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401763_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400470_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226333_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 rejetant sa demande de renouvellement de son certificat de résidence,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501937_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme F E représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303033_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Baccati, - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. C, assisté de M. D, interprète, qui persiste dans ses écritures et précise : M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2306093_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 1er juillet et 22 août 2024, Mme C B, représentée par Me Mendez, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601016_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la Scp Mendel – Vogüé et associés, demande au tribunal de Besançon d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle l’inspectrice du travail de la 7ème section de l’unité de contrôle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400323_20240222
22 février 2024
22 février 2024
E C, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
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