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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007514_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Lange, représentant la société Matte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100780_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203708_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203710_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102706_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public départemental de Matha conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322146_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, en cas : / – de participation d’un joueur non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301451_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309722_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners du virage Sud de l'Orange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408427_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la fondation La Mache.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104333_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du détournement de pouvoir. 3°) de condamner l'association de l'OGEC de l'école Sainte-Marthe à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202325_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 17 mars 2023, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200029_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310952_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Nancy Lorraine au motif de l'inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu pour un match à compter du 27 mars 2023 et a rappelé que cette perte de match entrainait le retrait d'un point au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405875_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au

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TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer avec précision l’ensemble des préjudices subis par Mathis.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905571_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B une sanction de suspension ferme de sept matchs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302102_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert et Marthe

Source officielle

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