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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1964 à Mascara (Algérie) est entré en France le 1er décembre 2015 sous couvert d'un visa.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 15 avril 2024, la commune d'Escatalens, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Mascaras
Source officielle7ème chambre
DTA_2408658_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1986 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France en juillet 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, connu également sous l'identité de Noureddine El Ouissi, né le 26 avril 1993 à Mascara (Algérie), se déclarant ressortissant syrien né le 12 mai 1983 à Alep (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103878_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du procès-verbal d'infraction, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que cette personne, démunie de document d'identité, s'est présentée, lors du contrôle, sous le nom de C F, né le 11/08/1988 à Mascara
Source officielle8ème chambre
DTA_2402757_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, justifiant d'attaches matérielles et familiales suffisantes en Algérie, en tant qu'employé en qualité d'imam professeur chargé d'inspection à la mosquée Ibn Badiss à Mascara et époux d'une ressortissante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505141_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 10 mars 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204555_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C D, ressortissant algérien né le 28 avril 1993 à Mascara (Algérie) et déclarant être entré en France le 8 août 2015, a sollicité auprès de la préfecture du Nord, le 24 février 2021, un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501815_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, ressortissant algérien né le 1er février 2001 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206432_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F lors de son audition par les services de police le 22 août 2022 que le requérant, de nationalité algérienne, est né le 7 octobre 1991 à Mascara et qu'il utilisait l'identité d'un mineur libyen par crainte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201452_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décembre 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille la condamnant au paiement de la somme de 81 012 euros à cette société, ainsi qu'un état de créance établi par le cabinet d'avocat Mascaron
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512159_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E, également connu sous plusieurs identités dont l'alias Ahmed Zalate, ressortissant algérien né le 18 janvier 1991 à Mascara (Algérie), a présenté une demande d'asile le 17 février 2019, rejetée par une
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502229_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B C A, né en 1991 à Mascara (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France, sans visa, en janvier 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon, alors que le logement du couple est situé au 10 rue de la Sauve-Mascaret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503606_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant algérien né 6 octobre 1989 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a été recueilli par kafala le 22 avril 2012 par Mme C, domiciliée 19 rue Idrisi - Baba Ali Masara,en Algérie, selon l'acte de recueil légal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311073_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C A, ressortissant algérien né le 3 septembre 1964 à Mascara (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 septembre 2012.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302589_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 15 février 1985 à Mascara (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
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