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B, ressortissant de la République de Guinée né le 18 avril 1997, est entré sur le territoire français le 12 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour pour suivre des études supérieures.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2102206_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que le requérant entretiendrait effectivement des relations avec d'autres membres de sa famille résidant en Guinée.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101034_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Cette période est citée dans le guide de l'INERIS de 2016, notamment pour la réalisation des études de dispersion.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2510399_20250509

Administratif

9 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle le préfet de police a fixé la Guinée comme pays à destination duquel M. A devait être acheminé doit être annulée.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213300_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Tichoux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314542_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2316696_20250317

Administratif

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2317200_20250317

Administratif

17 mars 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102344_20230925

Administratif

25 septembre 2023

juillet 2011 sur laquelle s'est appuyé le préfet et dont le public n'a donc pas eu connaissance ; en outre, la mention, dans l'article 3 de l'arrêté attaqué, de la notion " d'inondation par submersion marine

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226207_20230331

Administratif

31 mars 2023

Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le président-rapporteur, H.

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3ème chambre

DTA_2302771_20260206

Administratif

6 février 2026

Le ministre s’appuie sur le guide-barème des invalidités et sur la circulaire relative à l’application du décret du 10 janvier 1992 modifiant le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide-barème

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8e Section - MESD

DTA_2309842_20230529

Administratif

29 mai 2023

du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors qu'il n'est pas établi que les brochures requises lui ont été remises dans une langue qu'il comprend ; ET 29 GUIDE

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11ème chambre

DTA_2305375_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Guillier, au nom de la requérante. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2317051_20250317

Administratif

17 mars 2025

Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2317303_20250317

Administratif

17 mars 2025

Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314397_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314412_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314420_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2314635_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

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8e Section - MESD

DTA_2315327_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ehueni, avocat commis d'office représentant M.

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