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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2005882_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par une requête, enregistrée le 5 août 2020 sous le n° 2005882, et un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402495_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Elle s'est présentée au guichet unique d'accueil des demandeurs d'asile de la préfecture de la Moselle et s'est vue remettre une attestation de demande d'asile en procédure Dublin le 29 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice
Source officielleREFERE
DTA_2301065_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle a présenté une demande d'asile le 29 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire n°2022-506 du 8 mars 2022 : En ce qui concerne le bien-fondé du titre de recette : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202910_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à la sécurité et à la salubrité publiques, et que, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut, quelle que soit la cause du danger,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un arrêté de péril du 11 avril 2013, le maire d'Allonnes décidait de la mise en place d'une zone de sécurité sur les parcelles BB 118 et BB 119 appartenant à M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307691_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - à la suite de travaux de rénovation de la voirie communale, le maire de la commune, dans le cadre d'une procédure de péril, a demandé au juge des référés de ce tribunal de prescrire
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, le 14 février 2022, le 15 mars 2022 et le 1er novembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars et 28 avril 2023, la commune de Romans-sur-Isère et son assureur la MAIF représentées par Me Fiat, demandent au juge des
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326076_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme C, ressortissante béninoise née le 31 mai 1981, entrée en France le 8 octobre 2019 sous couvert d'un visa C valable du 23 septembre 2019 au 3 novembre 2019, a sollicité, le 3 avril 2023, la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600527_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la communauté de communes Le Grésivaudan représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401338_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Des pièces complémentaires, présentées pour Mme C, ont été enregistrées le 15 mai 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2501058_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le numéro n° 2501059, et un mémoire enregistré le 16 juin 2025, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2501059_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le numéro n° 2501059, et un mémoire enregistré le 16 juin 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à la sécurité et à la salubrité publiques, et que, en présence d'une situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut, quelle que soit la cause du danger,
Source officielleChambre 3
DTA_2401825_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
départemental de Meurthe-et-Moselle le 4 février 2019, la tutelle ayant été confirmée le 27 mars 2019 par le tribunal pour enfants de A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la commune de Collonges, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Delcombel (Aarpi Adaltys) demande au juge
Source officiellePage 5 sur 8