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363 résultats pour « Marc PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216954_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216955_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216962_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217090_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Compte tenu des conclusions présentées, à titre principal, par chacune des requêtes susvisées qui tendent à l'annulation des lots des marchés à l'origine du préjudice que chacun des requérants estime avoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000941_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, complétée par des mémoires enregistrés les 28 mars et 4 avril 2022, la SCI 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301453_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C A, représentés par Me Jacques Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 18 du conseil municipal de la commune d'Avignon du 25 février 2023 concernant le transfert de marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203811_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société anonyme (SA) Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203815_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société anonyme (SA) Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102195_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 12 mars 2019 à Saint Gilles, Mme B épouse C, alors âgée de 28 ans, expose s'être blessée au pied gauche après avoir marché sur des tessons de bouteilles jonchant le sol devant un container situé sur

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500024_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représentée par Me Rougemont-Pellet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502140_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Carpentras en date du 25 mars

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201517_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par une lettre du 17 mars 2023, les requérants, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200918_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par suite, le moyen tiré d'une violation des dispositions de l'article L. 2121-13 par la délibération du 10 mars 2022 doit être écarté. Sur la légalité interne : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501216_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

elle a été hospitalisée au sein du centre hospitalier de Troyes du 13 au 15 septembre 2024 puis a séjourné en centre de rééducation jusqu'au 8 novembre 2024; - depuis son retour à domicile, elle marche

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TA

3ème chambre

DTA_2002231_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, P.

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TA

1ère chambre

DTA_2003917_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Me Derec, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Péravy-La-Colombe à lui verser la somme de 41 478,82 euros en réparation des préjudices subis en raison de la résiliation d'un marché

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400984_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301894_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Son mari a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction de retour d'un an du territoire français le 4 mars 2020, dont la légalité a été confirmée par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200617_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, complétée par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, l'EHPAD Jehan Rippert, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102319_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, l'EHPAD Jehan Rippert, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal :

Source officielle

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