Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les candidats ont bénéficié d'un délai de quarante-et-un jours entre la publication de l'avis de marché le 25 mars 2022 et la date limite de réception des candidatures et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Priams soutient que : - le juge administratif est compétent et la requête recevable ; - la procédure s'analyse comme un marché public de travaux, l'exercice de la maîtrise d'ouvrage par
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du marché initial ". 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417797_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
au 18 juillet 2024 afin d’accéder au marché du travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C, multiplié par le coefficient de marge en cause, le service a rétabli le montant du chiffre d'affaires de l'intéressé pour les deux exercices vérifiés puis, après soustraction du montant des chèques
Source officielle1ère chambre
DTA_2201294_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si les nouvelles appréciations littérales de la requérante sont essentiellement positives, l'inspecteur a noté une marge de progression tant dans la mise
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302558_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette réclamation a été rejetée par une décision du 10 mars 2023 au motif que la vacance invoquée ne pouvait pas être regardée comme indépendante de la volonté des contribuables. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
ses ventes et de sa marge pour soutenir qu'elle a appliqué la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge selon la méthode du coup D coup et non selon la méthode globalisée, alors que les tableaux de suivi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203054_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy, représentant l'EURL Enpro France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 27 mai 2024, le 11 juillet 2024 et le 19 décembre 2024, la métro ole Aix-Marseille- rovence et la commune de la Roque d'Anthéron, re résentées ar Me Lerat
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903605_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 mars 2018, elle a obtenu l'expulsion du domicile conjugal de son mari, Jacques C, auteur de violences conjugales à son encontre
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2022 et 17 mars 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot avocats (Me Deygas) conclut, à titre principal, au rejet de la requête,
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, avocat substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 202 et des mémoires enregistrés le 23 mars 2022 et le 21 octobre 2022, la société CAP 117, représentée par Me Collart, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du présent marché, (…) / Le détail des prestations attendues est donné dans le CCTP. ».
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A E, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2019-2020, ensemble la décision du 21 décembre
Source officielle5ème chambre
DTA_2100914_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 12 mars 2019, elle a été victime d'une chute sur son lieu de travail. Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
par le marché, celui-ci ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
, les camions principaux ou les camions en réserve, ces ratios pouvant s'appliquer à l'ensemble de la flotte dédiée à l'exécution du marché de manière globale. 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Lamarche, substituant Me Alibert, pour Mme A et de Me Delentaigne Leroy pour le CHU Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 10
MARC LERAY
31/10/2025
Voir →
MARC LERAY
06/12/2024
Voir →
MARC LERAY
23/04/2024
Voir →
LE P'TIT SNACK, Muller, Leray, Wilfried, Jean-Marc, Guy
Acte notarié du 06.04.2023, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 12.04.2023, Dossier 2023 N 778. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Lieu dit le GUI 85220 SAINT MAIXENT SUR VIE
07/06/2023
Voir →
MARC LERAY
16/03/2023
Voir →