Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'autre part, il est constant que le local à ordures ménagères est situé à l'est, en bordure de voie de la rue des Macarons.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2007503_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
total de 33 069,99 euros au titre de l'année 2016 et correspondant à des dépenses engagées auprès des sociétés Open 2 Europe, Google AdWords, LinkedIn, Facebook Ireland Limited, l'Express, Bercy copie, Manageo
Source officielle1ère chambre
DTA_2003835_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
total de 33 069,99 euros au titre de l'année 2016 et correspondant à des dépenses engagées auprès des sociétés Open 2 Europe, Google AdWords, LinkedIn, Facebook Ireland Limited, l'Express, Bercy copie, Manageo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
F, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas. Considérant ce qui suit : 1.
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