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108 résultats pour « Lina FADILI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

. / Vous êtes invité à proposer une grille de frais de services selon le mode de réservation qui sera adopté par nos utilisateurs (off-line/on-line) ". 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204142_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Afin de faciliter l'accès des familles, notamment les plus modestes, aux services de garde d'enfants, la caisse nationale des allocations familiales a, dans le cadre de sa mission d'action sanitaire et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501865_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500621_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309966_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310028_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304175_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 26 septembre 2019, le patient a été autorisé à regagner son domicile, avec des séances de kinésithérapie deux fois par semaine pour faciliter la réhabilitation cardiologique et respiratoire. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309799_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002276_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ils sont soumis aux dispositions des chapitres Ier, II et III du présent livre ; / c) en aggravation, si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif à partir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400553_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501150_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309316_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

qui seraient placées le long de son lit pour amortir ses chutes, ce qui lui est également refusé ; - il a besoin d'un fauteuil électrique dont la location par l'administration pénitentiaire serait facilitée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort également du plan de masse paysager que les arbres de haute tige seront constitués de 8 oliviers et de 3 lilas des Indes, le projet exigeant 10 arbres de haute tige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que le linge de lit fait l'objet d'un nettoyage bimensuel par dix personnes détenues classées au poste de " buandier-distributeur-linger ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501845_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501874_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901625_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

doit être à la hauteur du montant des travaux sous-traités ; seule une quote-part du montant des travaux de pose est susceptible d'être mise à sa charge ; la responsabilité du maître d'œuvre qui a failli

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413004_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le dernier lave-linge y " est tombé en panne le 3 juin obligeant les demandeurs à laver leurs vêtements à la main ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

* La division de l'Union européenne en trois zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques afin de faciliter la reconnaissance mutuelle : 4.

Source officielle

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