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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2311080_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214599_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre et 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2215877_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2217311_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403352_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405764_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

juridique, sous réserve que Me Lefort renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, ou au bénéfice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226497_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Fadel, greffier, Mme D a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lefort, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2117905_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

le versement à Me Lefort de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103380_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214916_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lefort, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2213368_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

l'Etat le versement à Me Lefort de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2022 du centre d'accueil et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505900_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

que Me Lefort renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301536_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214506_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B D, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215341_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

G B, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405751_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213414_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

la société Botte fondations, - la société nouvelle Cotrasol, - la société Vinci energie France tertiaire IDF, - la société Phibor entreprises, - la société Santerne IDF, - la société Lefort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500670_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefort, avocate de M.

Source officielle

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