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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-3
DTA_2201277_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception
Source officielle1ère chambre
DTA_2200813_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C soutient que la rupture de la vie commune avec son épouse fait suite à une dispute, intervenue le 7 novembre 2020, au cours de laquelle il a été victime d'une fracture de vertèbre et à la suite de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19-170 du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse
Source officielleChambre 1
DTA_2200355_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200905_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La décision énonce ainsi de manière suffisamment circonstanciée l'ensemble des considérations de droit et de fait qui la fonde pour mettre la requérante en mesure d'en discuter utilement les motifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102697_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
la compétence du signataire du bordereau de recettes n'est pas justifiée ; - sa motivation est insuffisante ; - faute de connaitre les bases de liquidation de la créance, elle est fondée à en discuter
Source officielle3ème chambre
DTA_2500040_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Galland, pour M. A ; - et les observations de Me Le Tily, pour le GHRMSA. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505338_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A se disant C est aujourd'hui majeur, célibataire et sans enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A titre d'exemple, au moment même des négociations et du choix du groupement lauréat, Eiffage Concessions et Créocéan collaboraient sur la concession du port de plaisance Marina Baie des Anges dont l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405790_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208571_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A se disant G n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1927437_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ladreyt, président, M. Julinet, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2328638_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ces considérations sont suffisamment développées pour mettre utilement l'intéressé en mesure d'en discuter les motifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504457_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202821_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault en vertu d’une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l’Hérault n°2022-03-DCRL-166 du 9 mars 2022, régulièrement publié
Source officielle1ère chambre
DTA_2202191_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B en mesure d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305938_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Tily, substituée à Me Clamer, pour le centre hospitalier de Jury-les-Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il énonce ainsi de manière suffisamment circonstanciée l'ensemble des considérations de droit et de fait qui le fonde pour mettre la requérante en mesure d'en discuter utilement les motifs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B s'est vu donner à bail deux lots d'un immeuble situé 10 rue Laurent Pichat à Paris, dans le 16ème arrondissement, à compter du 1er janvier 2005, pour y exercer son activité de psychiatre.
Source officielle7éme chambre
DTA_2202152_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 8 décembre 2022, la SAS Kuntz couverture, représentée par Me Laurent Benarrous, demande au tribunal de prononcer la
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