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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006766_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
18 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar comportant une toiture composée de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis au lieu-dit Laboual
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500053_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602513_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
David Labouysse, vice-président, pour exercer les attributions prévues par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602615_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
David Labouysse, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2105318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 4 novembre 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société FTI (Financière de Transaction Immobilière), représentée par Me Labourier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, Mme E A et Monsieur B A, représentés par Me Labourier, s'associent aux conclusions de Mme D et demande à ce que soit mis à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506866_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Labouysse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
appartient à la commune de Pont-sur-Vanne et la commune Les Vallées de la Vanne n'exerce aucun droit de propriété sur ce chemin ; - il est affecté à l'usage du public ; - une portion du chemin est labourée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'accès aux divers entrepreneurs s'il y avait nécessité d'intervenir sur le réseau d'assainissement Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Mudaison, représentée par Me Labourier
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403694_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 251-7 et L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501999_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500944_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la commune d’Auvillers-les-Forges, représentée par Me Lacourt, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de l’EARL de la Forge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201726_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300772_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505316_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
David Labouysse, vice-président, le pouvoir de prendre les ordonnances mentionnées à l’article R. 213-12 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502320_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Labouysse, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 198