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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. SOLI
DTA_2204140_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M. Soli, magistrat désigné.
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2305097_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2203076_20220803
3 août 2022
3 août 2022
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401599_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204674_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 30 septembre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière, au cours de laquelle a été entendu le rapport
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301206_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302978_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301667_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301670_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Labeau-Bettinger : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 22 juin 2023 pour le recouvrement d'une somme de 7 669,19 euros, correspondant
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306347_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
protection de l’environnement, délivrée le 6 mai 2024 au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Capblanc, en vue de l’exploitation d’un élevage de canards sur la commune de Bordères-et-Lamensans
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502436_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600114_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2202839_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2400860_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205325_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205385_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100136_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D B a fait l'objet de plusieurs hospitalisations, en 1973 et en 1974, au sein de l'hôpital d'Apt, de l'hôpital Laveran de Marseille puis de l'hôpital Sainte-Anne de Marseille, au cours desquelles il a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402176_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., demeurant Hôpital Laveran, 34 bd Laveran à Marseille (13013) est désigné en qualité d’expert spécialisé en chirurgie orthopédique et il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents
Source officiellePage 5 sur 33