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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2500635_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504834_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505121_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501317_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300426_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501959_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A C, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cependant, les loyers et taxes ainsi mis à sa charge résultent des stipulations du bail à construire qu'elle a conclu avec la société Labale au regard du permis de construire du 8 février 2018, dont elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507569_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504060_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312199_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505387_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406474_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2418584_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403754_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504358_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312057_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312217_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307279_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Labart, greffier : - le rapport de M.

Source officielle

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