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C..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 13 janvier 2026 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400172_20240129

Administratif

29 janvier 2024

E C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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1ère chambre

DTA_2200887_20240131

Administratif

31 janvier 2024

C B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin

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7ème chambre

DTA_2406632_20250424

Administratif

24 avril 2025

C A, représenté par Me Kilinc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205591_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A ; - les observations de Me Kilinç, substituant Me Cano, représentant le conseil national des activités privées de sécurité.

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1ère chambre

DTA_2500330_20260507

Administratif

7 mai 2026

Raveneau-Kilic, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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1ère chambre

DTA_2301882_20260507

Administratif

7 mai 2026

Raveneau-Kilic, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 30 mai 2023, Mme B... C..., mère de A...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504483_20250617

Administratif

17 juin 2025

B A, représenté par Me Kilinç, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Reconduite à la frontière

DTA_2510168_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2309205_20240213

Administratif

13 février 2024

portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet du Haut-Rhin et les conclusions accessoires sont renvoyées en formation collégiale ; - les observations de Me Kilinç

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Reconduite à la frontière

DTA_2500906_20250407

Administratif

7 avril 2025

F, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201473_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B transmet au tribunal la " notification de refus " qui lui a été adressée par le rectorat suite à sa demande de bourse de collège concernant Kilian

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Reconduite à la frontière

DTA_2504503_20250701

Administratif

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

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Reconduite à la frontière

DTA_2305535_20230817

Administratif

17 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 août 2023, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Kilinç, avocat de M.

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1ère chambre

DTA_2402484_20260507

Administratif

7 mai 2026

Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

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1ère chambre

DTA_2402711_20260507

Administratif

7 mai 2026

Raveneau-Kilic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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Reconduite à la frontière

DTA_2502602_20250522

Administratif

22 mai 2025

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Kilinç, avocat de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme D, assistée de Mme A, interprète

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4ème Chambre

DTA_2306566_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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