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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200229_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
exécution ; - l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois exécution ; - l'arrêté n° 1121 DIDAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2019 et le 27 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2022, la commune de Férin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des époux D la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106707_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Lallaing, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars et 22 octobre 2021, la société Owens Cornig Fiberglas France, représentée par Me Perilli pour la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_1910221_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 7 073,03
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001423_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société Swim Company, représentée par Me Froget, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 30 juin 2023, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2103899_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la société Brico-Beaucaire, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
" A et Grenadine ", situé rue de Fromont.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils demandent également l’annulation de l’arrêté du 30 juillet 2025 portant permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515676_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil, représentée par Me de Froment, demande au juge des référés, statuant
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 9 décembre 2022 et le 19 juillet 2023, la SAS EDMP-IDF, représentée par Me Bonneau, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2123391_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une requête n° 2211750 et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022, le 23 juin 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001430_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2020, le 15 janvier 2021, le 25 mars 2021 et le 16 juin 2021, Mme A Nouali, représentée par Me Attal-Galy, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200080_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai, 17 juin et 29 juillet 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404182_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 9 juillet 2025, Mme A...
Source officiellePage 5 sur 8