CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

89 résultats pour « Joseph VACOGNE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102388_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ou de contre-indication à la vaccination ou d'un certificat de rétablissement valide.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils soutiennent que : - la vaccination contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Pandemrix, dont M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200614_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

I..., née le 3 mai 2009, a été vaccinée le 4 décembre 2009 et le 13 janvier 2010 avec le vaccin Panenza, dans le cadre d’une campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) mise en œuvre par un arrêté

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2111263_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

proportionnée dès lors, d'une part, qu'elle est générale et absolue et, d'autre part, que l'état de santé de leur mère ne faisait pas obstacle aux visites, qu'elle était, tout comme ses deux fils, vaccinés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600533_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle a été scolarisée entre septembre 2021 et septembre 2025 dans un établissement scolaire de Valognes et a bénéficié de documents de circulation pour étranger mineur successivement délivrés par le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202601_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, le volume construit s’inscrit dans la continuité de l’existant et dans la trame urbaine, en quadrillage de volumes pleins, excepté s’agissant de la place Joseph Sigaud constituant un espace

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100937_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la parcelle ; - cet arrêté méconnaît les prescriptions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) dans les bassins versants d'Arbitrone, San Rémédio, la Madunaccia, Valle Maggiore et Vallon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902353_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

le permis de construire délivré le 22 mai 2018 à M. et Mme B en vue de la construction d'une villa en R+1 avec garage sur une parcelle cadastrée section A 2215 située au Quartier Les Christaous, le vallon

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent