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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505449_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A, rue Jean XXIII à Saint-André-lez-Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512954_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un logement situé à Saint-Jean de-Belleville pour l’année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402033_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que sa fille est déscolarisée en raison de son état de santé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201854_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

, à raison de plusieurs biens dont elle est propriétaire aux 119 et 137 avenue des Alpes à Cagnes-sur-Mer (06800). 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201855_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

et 2021, à raison d'un parking sis au 119 A avenue des Alpes à Cagnes sur Mer dont elle est propriétaire. 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201055_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

et 2021, à raison d'un parking sis au 119 A avenue des Alpes à Cagnes sur Mer dont elle est propriétaire. 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201853_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SNC Les Terrasses Saint Jean doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303610_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Charcot de donner une suite favorable à cette demande en raison des nécessités du service.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203092_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En tout état de cause, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle justifie que, par arrêté du 9 novembre 2020 régulièrement publié, Mme E...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203737_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502106_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Article 2 : Les conclusions de l'université Toulouse Jean Jaurès tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020803_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-du-Falga, représentée par Me Bouche, agissant pour la SELARLU Bouche Jean-Paul, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001363_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de Saint-Jean-de-Luz s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Luz : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102903_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102905_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102909_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Une mise en demeure de produire a été adressée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay le 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402859_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de biens sis 8, pavillon Jeanne d'Arc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301980_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Après avoir fugué de l'établissement au matin, Jean A s'est suicidé par pendaison dans le parc de l'hôpital, le 26 août 2018. 2.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402438_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un immeuble et d'un garage situés HHau 22 rue Jean Réveil à Pau.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207834_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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