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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101662_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et le 21 octobre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300751_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2300751, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400018_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2400018, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A demande une remise de la dette mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Martinique au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302124_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de la Chapelle Blanche Saint Martin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400162_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Commissaires Enquêteurs, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du 20 décembre 2023, non produite, par laquelle la commission départementale de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400158_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance n° 490083 du 7 février 2024, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de Mme B au tribunal administratif de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête n° 2300778, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A demande une remise de la dette de 6 760,84 euros mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Martinique
Source officielle2ème chambre
DTA_2100140_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Saint-Martin et que son père résidait également sur le territoire néerlandais de l'île.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504965_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Jean Moulin Lyon 3 versera à Me Martens une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200686_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la société Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse générale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307063_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif du quartier Saint Martin d'Aubenas est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300776_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qu'il accepte la médiation proposée dans le dossier n° 2300515 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400004_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
qu'il accepte la médiation proposée dans le dossier n° 2300382 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500671_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A... produit, devant le tribunal, un arrêté du 7 juillet 2025 du préfet de la Martinique portant refus de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420101_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 04/09/2014, la société PAR ACTIONS DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420102_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 04/09/2014, la société PAR ACTIONS DE L’AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, représentée par le cabinet KPMG , a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425996_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425999_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
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