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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
écritures : 1°) de juger qu'elle n'est pas opposée à la désignation d'un expert spécialisé en techniques de bâtiment, de structures et en matière de bétons et bétons armés, et sous réserve de préciser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2022 et le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En ce qui concerne le marché n° 2018-019 pour les travaux de réhabilitation du complexe sportif Bretagne, le marché n° 2018-053 pour les travaux de construction d'un dojo au Parc Provence et le marché
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301394_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, né en 1967, souffre de tétraparésie entraînant une marche instable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107801_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Marc Djossou, conseil de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
/ charpente métallique » du marché de construction d’un cinéma multisalles.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202166_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
rester debout 30 minutes consécutives, ne peut soulever de charges supérieures à 10 kg, ne peut travailler accroupi ou à genoux ; il ne peut s'appuyer sur le genou droit, ne peut plus courir et la marche
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300273_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
désormais 644 mètres en six minutes, que la marche s'effectue sans aide technique et que le périmètre de marche est supérieur à un kilomètre.
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par l’arrêté attaqué, le préfet du Haut-Rhin a interdit la marche prévue le samedi 25 mai 2024 à 15 heures place Rapp à Colmar, organisée par l’association de fait « le Souvenir de Jeanne d’Arc » en vue
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché public au groupement Dinson/AES.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202626_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, alors qu'il était gardien d'immeuble, s'est vu concéder, le 1er mars 2010, pour nécessité absolue de service, le logement n°1 situé au 68 de la rue Jean Camus à Saint-Dizier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207613_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient qu'à la suite d'une arthrodèse de cinq vertèbres dorsales, il a besoin d'un espace plus large qu'une place habituelle de stationnement pour sortir de son véhicule.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303315_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un avenant au marché public n°2020M003, signé le 15 mai 2023, le département de la Haute-Garonne a confié à la société Services transports européens Grand Sud, titulaire du lot n°3 du marché, la prise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201976_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301579_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A, née en 1965, produit un certificat médical du 24 mars 2023, mentionnant que le périmètre de marche est limité à 25-50 mètres avec pauses.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204157_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Elle soutient que : - elle souffre d'un trouble de l'attention de l'adulte avec un trouble du spectre de l'autisme ; marcher beaucoup engendre de la souffrance, de même que le port des courses ; elle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603644_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, il a refusé l’admission de A... E... au collège Madame F... en classe de 6ème, par manque de place. Par la présente requête, Mme B..., mère de A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
groupe scolaire Jean Moulin ; - puis elle a lancé en 2009 un marché public de travaux pour la construction du groupe scolaire Jean Moulin ; - le lot n° 5 " Bardage Bois " a été confié le 18 mars 2010
Source officiellePage 5 sur 46