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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ladite facture mentionne comme adresse " 518 Avenue Champ Rouget " et désigne comme " LOCATAIRE : BURGIEU Jacques ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2410636_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ainsi, les annexes 1 et 2 de ladite proposition de rectification mentionnent les données en possession de l'administration relatives aux ventes, survenues au cours des années 2018 et 2019, de biens issus
Source officielle2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans le cadre du marché public relatif au transfert des activités du site de Saint-Jacques vers le site de Minjoz, le CHU de Besançon a attribué, le 15 janvier 2007, le lot n°3 " sols faïences " à la SA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, pour avoir notamment méconnu ses obligations déclaratives et de surveillance par satellite et pratiqué la pêche de la coquille Saint-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, - et celles de Me Jacquier, représentant la commune de Lédat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508031_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Semino, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellejuge unique
DTA_2000084_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2020 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 21 juin 2022, Mme B A, née C, représentée par Me Jacques Siret, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2021 et 7 décembre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jacques Sellier, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société Aerolia
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103885_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 52 rue Jacques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008577_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède, d'une part, que le moyen invoqué par la Commune et tiré de l'illicéité de l'article 2 de ladite convention, en tant qu'il emporte un transfert des compétences dévolues par
Source officielle4ème chambre
DTA_2206506_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
tribunal administratif, saisi de la requête de Mme E C, représentée par Me Laplagne, tendant à la condamnation du département de la Dordogne à lui verser la somme de 133 023 euros a, avant de statuer sur ladite
Source officielle4ème chambre
DTA_2005387_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant la commune de Cestas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105729_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2022 et 9 décembre 2022, la commune de Villette d'Anthon représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501232_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le 26 avril 2024, elle déposait, devant le tribunal administratif, une requête dirigée contre " les Hôpitaux de Toulouse " à l'adresse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie à Toulouse, ayant le même
Source officielle9ème chambre
DTA_2410667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ainsi, les annexes 1 et 2 de ladite proposition de rectification mentionnent les données en possession de l'administration relatives aux ventes, survenues au cours des années 2016 et 2017, de biens issus
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 29 juin et 31 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Lega-Cité (Me Jacques), conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juin 2023, le 5 avril 2024 et le 19 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B et Mme H justifient toutes deux être propriétaires indivis de l'immeuble situé au 7 rue Jacques Duclos à Sérignan, correspondant à la parcelle cadastrée section
Source officielle5e chambre
DTA_2300529_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par suite, et eu égard à l'objet de la Ligue des droits de l'Homme, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Metz tirée de ce que ladite Ligue n'a pas d'intérêt lui donnant qualité pour agir contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
30 mars 2020, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Welbond Armatures, représentée par la SELARL SJM Avocats, agissant par Me Jacq-Moreau
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