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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E H, représentée par Me Simon Arheix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322114_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403693_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C indique que le maire de la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux est revenu sur son refus de mise à disposition d'une salle communale et qu'en conséquence, il se désiste de son instance.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508931_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100310_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 septembre 2020, le 11 décembre 2020 et le 17 mai 2022, les sociétés Eyew'air, Morgan et Luna, Orbt Holding et Captain Cassis, représentées par Me Humbert-Siméone
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224517_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Hubert, représentant Mme A en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506075_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, dont le syndic de copropriété est le cabinet Humbert, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait d'un état de dégradation avancé d'une galerie souterrain située
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104715_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A E, transféré par un arrêté du 23 août 2021 à la SCI Poulpi et Cie, pour la création d'une maison individuelle et d'une piscine au 290 C, chemin Humbert II, à Chatuzange-le-Goubet et de l'arrêté du 10
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301056_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607055_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322116_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'OFII, ce dernier versera à Me Hubert, avocate de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317690_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Hubert, déclare se désister de son recours devant le tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431831_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le préfet indique également que sept blaireaux porteurs de la tuberculose bovine ont été recensés en 2022 dont cinq sur la commune de Ménil-Hubert-sur-Orne et deux sur la commune de la Lande-Saint-Siméon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203674_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
commune de Sorgues demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues, cadastré section 129 DY 45, sis 44 rue Saint Hubert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B) et Hubert B (décédé le 9 janvier 2002, père du requérant) et qu'il n'était pas possible d'accueillir un quatrième corps.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402108_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Hubert, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
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