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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214651_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214653_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214654_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214655_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209887_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121026_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212117_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Hélard, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 novembre 2013, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507775_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Hennard doit être regardée comme demandant au tribunal: d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Forbach a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102144_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212366_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la CADA a rendu son avis le 21 avril 2022, notifié postérieurement à l'enregistrement de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601277_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318871_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, le 28 août 2023, un visa de long séjour a été délivré à Hémelka A, née le 20 octobre 2014, dont l'acte de naissance n° 74 produit au dossier, dressé le
Source officielle3ème chambre
DTA_2205368_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021264_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314719_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Hélard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409068_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Hennard, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Sarreguemines a refusé de lui communiquer son dossier administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401555_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408276_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hennard, demande au tribunal : 1°) de constater la résiliation de la convention d’occupation précaire du domaine public qui autorisait M. B...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2116200_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 129