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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503582_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions n°s 25/344 et 25/345 du 29 octobre 2025 par lesquelles le directeur délégué du centre hospitalier Guy
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201765_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Région Centre-Val de Loire du 16 février
Source officielle3ème chambre
DTA_2504434_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 sous le n°2200691, des mémoires enregistrés les 11 mars, 1er et 22 avril 2022, ainsi qu'une "requête en ordonnance commune"
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2301093_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2022 du maire de Lézignan-Corbières qui refuse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601530_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’enfant doit pouvoir reprendre l’année scolaire débutée au collège Guy Dolmaire à Mirecourt (Vosges) sous peine de compromettre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401838_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C A représenté par Me Guy, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207295_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Maupassant située 3 rue Guy de Maupassant à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc au 2-4, rue Alice Guy
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc au 2-4, rue Alice Guy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501502_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300722_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604473_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 19 février 2026 ordonnant la fermeture administrative temporaire de l’établissement « Le Guss », jusqu’à ce qu’il soit statué au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206199_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc au 2-4 rue Alice Guy
Source officielle3ème chambre
DTA_2503916_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Hérault du 21 février 2025 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300841_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300842_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400647_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Couserans construction, représentée par Me Guy-Favier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielle3ème chambre
DTA_2503913_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F... en date du 17 février 2025, soit postérieurement à la décision en litige, ces éléments ne peuvent, à eux seuls, démontrer qu’il aurait établi en France des liens d’une particulière intensité, et le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514836_20250829
29 août 2025
29 août 2025
décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son enfant, B A, en classe de seconde générale et technologique au lycée Guy
Source officiellePage 5 sur 17160