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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2306522_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, et un mémoire en réponse enregistré le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BSG Avocats Associés (Me Guillaume),
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306520_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411856_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
refusé de lui délivrer un permis de construire pour son projet de construction de quatre maisons individuelles, sur des parcelles cadastrées AB 111, AB 114, AB 160 et AB 161, situées boulevard de la Guillaumée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207180_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406572_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517522_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2002484_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, pour leur demander de lui fournir les pièces nécessaires à l'avancement du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
rejeté ses offres pour l'attribution des lots n° 1 " Petit-Quevilly et Sotteville-lès-Rouen ", n° 2 " Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray ", n° 3 " Grand-Quevilly et Petit-Couronne " et n° 10 " Bois-Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207071_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
notifié l'affectation de sa fille, A B, en classe de seconde au lycée Maximilien Perret à Alfortville ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter provisoirement sa fille au lycée Guillaume
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209403_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et de lui fournir
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2209110_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514284_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105145_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
À défaut de fournir ces motifs, la décision de non renouvellement doit alors être regardée comme ne reposant pas sur des motifs tirés de l'intérêt du service. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500039_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, actuellement en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) représentée par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Guillaume Naud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518231_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518395_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412073_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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