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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301277_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202616_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B a été affecté au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507016_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par une demande du 12 septembre 2024, la société Patrick Gaillard et associés a sollicité un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101478_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'une part, la décision, révélée par sa mise en œuvre, par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a modifié dans son dossier administratif son affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504495_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304004_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers ; Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304167_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300987_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303521_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205072_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401096_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402808_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403849_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403850_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501096_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505883_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS JPM ; de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS JPM la somme de 3500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En septembre 2015, Mme B, adjointe administrative, a été affectée au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410747_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202615_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.

Source officielle

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