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fenêtres de tir pour l'isolation phonique ; - des courriers ont été envoyés à deux reprises, par son avocat, au capitaine de vaisseau Gaubert, son supérieur hiérarchique, ainsi qu'au capitaine de frégate

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8ème Chambre

DTA_2007064_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Fréal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaussonnier, représentant la commune de L'Isle-Adam, - et les observations de M.

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6ème Chambre

DTA_2103584_20230615

Administratif

15 juin 2023

Il ressort du compte rendu d'entretien du 9 avril 2021 que le chef de division administration du personnel le capitaine de frégate (E avait bien reçu de la part du requérant son curriculum vitae et sa

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7ème chambre

DTA_2208542_20230217

Administratif

17 février 2023

requérant conteste cette analyse en invoquant une erreur manifeste d'appréciation de l'autorité administrative en raison de la pathologie complexe de son fils mineur, une arthrogrypose congénitale de type Freeman

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au juge de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sous

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4ème Chambre

DTA_1807192_20221014

Administratif

14 octobre 2022

remis en cause le caractère déductible de certaines dépenses de travaux concernant un immeuble à caractère commercial situé à Bressuire (Deux-Sèvres) et alors donné en location pour partie à la SARL Fremar

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3ème Chambre

DTA_2213349_20251014

Administratif

14 octobre 2025

logistiques, des fonctions de coordinateur/pilote de travaux et d’adjoint de chef de chantier qui impliquaient sa présence fréquente à bord de navires de tous types, notamment de sous-marins nucléaires, de frégates

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2ème Chambre

DTA_2102474_20231122

Administratif

22 novembre 2023

sein de la formation 72980 Ban Landivisiau du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 compte tenu de la grille de rémunération qui lui a été remise lors d'un entretien le 7 février 2018 par le capitaine de frégate

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2201924_20230228

Administratif

28 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 août 2022 et 13 septembre 2022, la société Galopin, représentée par Me Freeman-Ecker, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la

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2ème Chambre

DTA_2305013_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas entendu protéger spécifiquement ce lotissement, pas plus qu'ils n'ont entendu protéger le bâtiment " La Frégate " au titre du patrimoine bâti remarquable

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10ème chambre

DTA_2211490_20250526

Administratif

26 mai 2025

B a exercé en qualité de capitaine de frégate au sein de la marine nationale à bord de différents bâtiments, entre le 24 mars 1969 et le 31 octobre 1995.

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4ème chambre

DTA_2300239_20250514

Administratif

14 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après l'obtention en 2015 de son brevet d'aptitude technique de comptable-logisticien et avoir servi sur la frégate anti-aérienne Jean Bart de 2012 à 2015 en obtenant

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2ème Chambre

DTA_2300270_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B... et la société Fregac sont déchargés de payer la somme de 12 000 euros. Article 2 : Le surplus des conclusions est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200568_20230315

Administratif

15 mars 2023

erreur en affirmant que l'ensemble des documents lui avaient été transmis ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 9 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker

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6ème Chambre

DTA_2106884_20240405

Administratif

5 avril 2024

à la société Kalithys un permis de construire afin de réaliser une résidence séniors et jeunes de 99 logements en R+2 et attique avec un parking souterrain sur une parcelle située cours Béranger de Frédol

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Chambre 3

DTA_2001773_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SAS Peintures Tonnes, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut : 1°) à titre principal, à ce que sa part de responsabilité soit limitée à

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2ème chambre

DTA_2201500_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Il résulte de l’instruction, en articulier du ra ort de contrôle que la SARL IFR a contracté un rêt immobilier en 2012 avec la société SCCV Fregate, our un montant de 219 000 euros, ayant our objet

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6ème Chambre

DTA_2104471_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, substituant Me Larrouy-Castera, représentant Mme O et autres, celles de Me Freeman, substituant Me Candelier, représentant Mme R et M.

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