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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2205520_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205682_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318359_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / Lorsque la décision est motivée par la circonstance que le demandeur a dissimulé ses ressources financières, a fourni des informations mensongères sur sa situation familiale ou a présenté plusieurs
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Lorsque la décision est motivée par la circonstance que le demandeur a dissimulé ses ressources financières, a fourni des informations mensongères sur sa situation familiale ou a présenté plusieurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406693_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300226_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Fournier Deville, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes mises à leur charge sur le fondement de l'article 1736 du code général des impôts
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214205_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) VBR, représentée par Me Fourquié, administrateur judiciaire et Me Payen, mandataire judiciaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
1er mars 2021 au 15 mai 2021, pour absence de service fait, au motif qu'il a perçu pour cette période des rémunérations au titre d'un congé de maladie ordinaire alors que les justificatifs médicaux fournis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de préciser et chiffrer les travaux nécessaires à la conservation des immeubles et à leur réparation définitive, de définir d’éventuelles mesures conservatoires d’urgence, et de manière générale, de fournir
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2514868_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Fouassier, président, Mme Armoët, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402219_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2214436_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Fouassier, président, Mme Armoët, première conseillère, M. Cicmen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. Le rapporteur, signé D.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sécurité des résidents, de préciser et chiffrer les travaux nécessaires à la conservation de l’équipement et à sa réparation définitive, de donner un avis sur ses préjudices, et de manière générale, de fournir
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115234_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200878_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2122095_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2119668_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, N.
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