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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506286_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la chef d’établissement du lycée polyvalent Jean-Baptiste Le Taillandier de Fougères fait valoir que la procédure de contractualisation de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100044_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment de l'inventaire de départ de la maison centrale de Saint-Maur qu'aucun four ni gaufrier ne sont référencés, si ce n'est deux plaques d'un four et deux plaques d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303044_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires du n°1 rue du four.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500140_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Pleine-Fougères du 8 juillet 2024 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300378_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Six-Fours-Les-Plages de l'autoriser à ouvrir le caveau familial pour y inhumer sa sœur décédée le 26 août 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301258_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et que la fixation du lieu de présentation prévue par l'arrêté d'assignation à résidence contesté est disproportionnée du fait que Mme C réside à Fougères

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200611_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

du contrat de concession ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301462_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D C et Mme B A, représentés par Me Carpier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le maire de Six Fours les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001195_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A E, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102394_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Four-les-Plages sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300708_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B soutient qu'au cours de son transfert ont été perdus une balance culinaire Terraillon, une enceinte Logitech, un four de marque Far et des gants de boxe. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001051_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 10 avril 2014, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203509_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2022, la commune de Six-Fours les Plages représentée par la Scp Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003055_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Six-Fours-les-Plages

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TA

juge unique (6)

DTA_2107561_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200915_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La commune de Six-Fours-les-Plages fait valoir ensuite que la largeur de cette voie est supérieure à 5 mètres.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603966_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, la communauté de communes de Bièvre-Est demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état d'un four à cémenter menaçant ruine situé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Enfin, s'il n'est pas contesté que le four à buée réglé par M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202377_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Six-Fours-les-Plages présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406656_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la trésorerie de Fougères le 29 octobre 2024 pour un montant de 4 500 euros. Vu les autres pièces du dossier.

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