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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503132_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Fontana, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306441_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203294_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Ariane Fontana, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2022/87 du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402475_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C D, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200478_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C D et à Mme B A un permis de construire une maison avec piscine sur un terrain cadastré section C n° 119 situé lieudit Fogata.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606164_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de lui délivrer un titre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304529_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ayant signé des contrats d'agent sportif pour le compte de la société VV Consulting avec les joueurs Moise David, Sékou Fofana, Thomas Rousseau et ses représentants légaux, Julien Pastorelli et ses représentants
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219336_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Koudédja Fofana, attachée d'administration de l'Etat, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300871_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de la commune de Corbara leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées C 450, 646 et 647, situées lieudit " col de Fogata
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400507_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307472_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400986_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C F, Pierre Fontana, Mme B D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311958_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407685_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dès la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501693_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 21 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408676_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B demande au tribunal l'annulation de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le Préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire ivoirien n°FOFA01-20-25200810A
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes B C, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la maire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303125_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 22 août 2023 sous le n° 2303125, Mme E C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° ASI/84/2023/75 du 3 août 2023 par lequel la préfète
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402141_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février et le 14 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des
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