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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2407600_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
S'il fait valoir des perspectives d'insertion professionnelle, il ne justifie à cet égard que de bulletins de salaires de novembre 2023 à mai 2024 en qualité d'apprenti dans la société So Fooding, ainsi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 24 août 2022, Mme B... déclare avoir été victime d’une chute sur la voie publique alors qu’elle effectuait son footing le long du collège technique Charles Péguy à Eysines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201237_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ne saurait utilement invoquer, dans le cadre de l'instance, l'existence d'autres évènements intervenus à l'occasion du service, tels qu'un atterrissage brutal à l'issu d'un saut en parachute ou un footing
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327554_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Martin-Genier, - les observation de Me Fozing, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403128_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 19 avril 2023, alors qu'il faisait un footing en fin d'après-midi sur la jetée du Tréport, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217981_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Martin-Genier, - les observations de Me Fozing, représentant M. C, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218189_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D, - les observations de Me Fozing, représentant M. M'Hammedi, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413584_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Fozing, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2404633_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
départemental de Paimpol et la réalisation par son propriétaire de travaux de carénage hors zone dédiée ; dans la mesure où il n'avait pas encore réalisé le ponçage et l'application de la peinture anti-fouling
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320953_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
F A, représenté par Me Fozing, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a refusé le bénéfice de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214564_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Fozing, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Jehl, - les observation de Me Foading-Nchoh, avocat de permanence représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301819_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si, dans son mémoire en défense, le département du Var précise qu’il est vraisemblable qu’il l’ait également traitée de « foldingue » et qui lui aurait dit « tu vas fermer ta gueule », M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101553_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
mission civique en ces termes : " les handicapés de la mission civique ne savent pas faire de liste " et a indiqué son intention de provoquer un incident si cela se reproduisait en effectuant un " forcing
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2317239_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... représenté par Me Fozing, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404464_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, à la suite d’une chute lors qu’une séance de footing en service le 27 avril 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
lors d’un saut en parachute le 31 mai 1991, d’une nouvelle entorse le 2 mars 1993, d’un autre traumatisme survenu lors d’un match de football le 9 mai 1995, et de douleurs persistantes à la suite d’un footing
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326820_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D, - les observations de Me Fozing, avocat commis d'office, représentant M. B, en l'absence du requérant ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214604_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B ; - les observations de Me Fozing, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Fozing, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 5 sur 7