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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
que la zone d’emprise du projet, concerne des labours (Code CORINE Biotopes 82) et des vignes (Code CORINE Biotopes 83.21) de sorte qu’au sein de la zone d’emprise du projet l’enjeu pressenti pour la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2408782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, les dispositions précitées, que viennent illustrer plusieurs schémas, déterminent un angle de 45 degrés dont le point d’intersection est situé sur la limite séparative et non au sein de la construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 163-1 du code de l'environnement : " () Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En outre, au regard des justifications qui viennent d’être exposées, il n’apparaît pas que les données calculées en 2017 présentaient un caractère obsolète à la date de rédaction du PPA et ainsi que le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Flour et Me Courti pour les sociétés CNH Industrial, Stellantis NV et Iveco et consorts, et de Me Bardet et Me Piazzon pour les sociétés Volvo
Source officielle3ème chambre
DTA_2300480_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A cet égard, si le département soutient que les circonstances de l'agression sont floues, il résulte toutefois des procès-verbaux d'audition des agents agressés, dressés le 24 décembre 2020 par des officiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du code de l’urbanisme ; - le contenu de l’étude d’impact est insuffisant au regard des exigences des articles L. 122-3 et R. 122-5 du code de l’environnement, dès lors que : les volets faune et flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, pour l'ASL les Jardins du Mas Rillier et autres, requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Flour et Me Courti pour les sociétés CNH Industrial NV, Stellantis et Iveco et consorts, et de Me Bardet et Me Piazzon pour les sociétés Volvo
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Flour et Me Courti pour les sociétés CNH Industrial NV, Stellantis NV et Iveco et consorts, et de Me Bardet et Me Piazzon pour les sociétés Volvo
Source officielle1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Flour et Me Courti pour les sociétés CNH Industrial, Stellantis et Iveco et consorts, et de Me Bardet et Me Piazzon pour les sociétés Volvo et
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article 1130 du code civil : " L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; / 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
préserver et mettre en valeur les patrimoines naturels et culturels " socle physique et identitaire " du cadre de vie " associé à une orientation prévoyant de " préserver la richesse de la faune et de la flore
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, dite Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Ramaut (cabinet d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dès lors, si les mesures compensatoires MC04 et MC05 viennent combler des lacunes, il ne résulte pas de l’instruction que de telles modifications constitueraient des changements d’une importance telle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dès lors que ni le maître d'ouvrage, ni l'entrepreneur n'ont mis la société SFB à même de valider les études d'exécution des travaux en litige, pour les raisons qui viennent d'être développées, la société
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
de ses offres et de connaître les caractéristiques et avantages des offres des attributaires ; ces manquements aux obligations de transparence et de libre concurrence, par le pouvoir adjudicateur, vicient
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
de ses offres et de connaitre les caractéristiques et avantages des offres des attributaires ; ces manquements aux obligations de transparence et de libre concurrence, par le pouvoir adjudicateur, vicient
Source officielle9ème chambre
DTA_2209076_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
médical du 8 septembre 2022, au demeurant, postérieur à la décision critiquée, et corroborant le précédent, il ajoute que l'enfant de Mme B " nécessite un suivi régulier avec réalisation d'IRM 4D flow
Source officiellePage 5 sur 6