CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

qu'elle ne correspond pas aux exigences d'une évaluation environnementale exigée par les articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dans la mesure où elle ne porte que sur la faune et la flore

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2109277_20240213

Administratif

13 février 2024

les dispositions de l'article R. 414-23 du code de l'environnement, il est manifestement insuffisant s'agissant des incidences Natura 2000 du projet, une étude plus sérieuse des espèces de faune et de flore

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103797_20240425

Administratif

25 avril 2024

Or, la SEALAR est constituée de trois actionnaires exerçant dans le domaine aéroportuaire, qui, selon leurs explications, souhaitent mettre leur expertise et leurs moyens en commun de manière pérenne,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

L'étude d'impact précise que, si après prospection, il s'est avéré que cinq sites répondaient aux critères fixés, les investigations menées durant une année entière s'agissant de la faune et de la flore

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

L'évaluation comprend un inventaire précis des espèces de la flore et de la faune observées sur le site, ainsi qu'une analyse approfondie des berges et des milieux aquatiques.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305689_20260324

Administratif

24 mars 2026

condition dont le non-respect équivaudrait à inverser le sens de l’avis, à savoir la mise en place d’un protocole de suivi de l’efficacité des mesures correctives envisagées pour garantir de manière pérenne

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305690_20260324

Administratif

24 mars 2026

Source officielle

2ème chambre

DTA_2206653_20231214

Administratif

14 décembre 2023

l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 22.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2309220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

frange urbaine, alors qu’au demeurant, ce projet d’aménagement et de développement durables fixe également comme objectifs la limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels, la pérennisation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401190_20250320

Administratif

20 mars 2025

Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 16.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2410923_20260226

Administratif

26 février 2026

Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. (…) ». 24.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

protocole à cette convention conclu à Londres le 7 novembre 1996 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

En outre, l’étude environnementale, tout en précisant que la société AMP ne maîtrise pas certains éléments clé comme la performance des flottes d’avions, la composition des flottes d’avions, la définition

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

de l'environnement prévoient une distance d'installation à plus de 200 mètres des habitations occupées par des tiers ; - la description du milieu environnant et notamment des enjeux de faune et de flore

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104102_20240709

Administratif

9 juillet 2024

; / 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002427_20230530

Administratif

30 mai 2023

s'agissant de l'UTN n°4, le dossier UTN initial n'a pas été repris dans l'évaluation environnementale, évoque des données erronées (qualifiant la zone humide sur site de petite) ; le diagnostic faune flore

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. / () ". Les mêmes dispositions figurent à l'article 3.3.2 du règlement applicable à la zone UCe4. 28.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

de ce même code dès lors qu’il présente des incidences notables sur l’environnement, des risques pour la salubrité et la sécurité de la dune, des sols, des eaux souterraines et de la faune et de la flore

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

En troisième lieu, la première étude d'impact jointe à la demande d'autorisation ne contenait aucun recensement des espèces de la faune et la flore présentes sur le terrain, et notamment sur les zones

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