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Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

3ème chambre

DTA_2204389_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205586_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202603_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205150_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2104367_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401306_20240312

Administratif

12 mars 2024

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419920_20260330

Administratif

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société flash distribution, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

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ex 5ème Chambre

DTA_1913365_20220826

Administratif

26 août 2022

M. et Mme A ont acquis, le 3 novembre 2016, un terrain situé 11, rue de la Brasserie à La Flèche (Sarthe), au droit duquel ils ont construit une maison d'habitation.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602582_20260316

Administratif

16 mars 2026

B... ainsi qu’à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 34 allée des Bleuets à La Flèche (Sarthe) et géré par l’association Croix

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2ème Chambre

DTA_2301816_20250723

Administratif

23 juillet 2025

comportant aucune disposition permettant aux conseillers municipaux minoritaires de s'exprimer sur l'ensemble des supports de communication municipale, y compris numériques dont Facebook et le bulletin " Flash

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3ème chambre

DTA_2303386_20250411

Administratif

11 avril 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Vice-Président GAYRARD

DTA_2201857_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Flaesch La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204593_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206229_20250411

Administratif

11 avril 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103143_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102013_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205239_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205812_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Source officielle

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