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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501617_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
soutient qu'il souffre de troubles dépressifs sévères avec un état de stress post traumatique ; son traitement provoque, comme effets secondaires, des maux de tête, des difficultés de concentration et une fatigue
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401973_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402039_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... souffre d’asthme et d’épilepsie rendant nécessaire de limiter ses déplacements pédestres afin d’assurer sa sécurité, d’alléger sa fatigue et de le rassurer ; - la carte « mobilité inclusion » portant
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405166_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge social
DTA_2406315_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que son état de santé s’est fortement dégradé, que les efforts importants qu’elle doit faire à la marche lui génèrent une extrême fatigue et qu’elle nécessite l’aide d’une tierce personne
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300137_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300666_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : sa situation n’a pas évolué ; elle souffre d’arthrite juvénile qui lui cause des douleurs articulaires qui freinent ses activités quotidienne et entraînent de la fatigue ; elle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206726_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
souffre d'un syndrome hémolytique urémique atypique et que le traitement de cette pathologie, à raison d'une injection à l'hôpital toute les deux semaines, lui cause des effets secondaires et de la fatigue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307142_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
pour ses déplacements extérieurs :- une aide humaine ;- une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602429_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
signataire de la décision attaquée est incompétente ; - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle présente un handicap qui l'empêche de travailler ; - les effets de somnolence et de fatigue
Source officielle10ème chambre
DTA_2306535_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme C soutient que son périmètre de marche a chuté drastiquement à cause de la fatigue due à ses problèmes cardiaques ; il n'est que de 50 mètres comme indiqué dans le certificat médical du 20 mars 2023
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400551_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
inclusion mention « stationnement » puisqu’elle est atteinte de plusieurs pathologies qui rendent ses déplacements difficiles ; elle souffre en effet de la maladie de Crohn qui provoque chez elle une fatigue
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510402_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502452_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502515_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des chutes ; - elle a des vertiges sévères et des migraines invalidantes avec vomissements et nausées fréquents ; - elle souffre de lombalgies chroniques ; - elle a des douleurs articulaires, une fatigue
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2515116_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304450_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
maladie (sclérose en plaque) évolue avec aggravation de ses effets, perte de repères du stationnement de son véhicule à proximité des cabinets médicaux où elle se rend plusieurs fois par semaines, fatigue
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2305167_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303381_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
déplacements extérieurs soit à une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur
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