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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

1ère Chambre

DTA_2502778_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502919_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503119_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503125_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503238_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501524_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501240_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500004_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502288_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501262_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502406_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502421_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502659_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502754_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503087_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503123_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503214_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503400_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle

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