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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202930_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202937_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour M. et Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401490_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, portant sur les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, portant les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Hagege, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielle1ère chambre
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Emmanuel Pire, avocat, et M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103987_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, qui est la partie perdante dans cette instance, la somme de 1 200 euros à verser à Me Emmanuelle Leudet sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305924_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur d'académie des services de l'éducation nationale de l'Isère, d'inscrire Pierre Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102189_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312349_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Madjouma Emmanuella Konate, représentée par Me Gourlaouen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 800 euros qui sera versée à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602324_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Emmanuelle Bazin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318443_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Emmanuelle Néraudeau, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
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