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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500084_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2025, 30 janvier 2025 et le 26 avril 2025, le « collectif des voisins des rue de Metz, Emile Zola, impasse Louise
Source officielleChambre 2
DTA_2203341_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
mettre à la charge du centre hospitalier Emile Durkheim une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203875_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par la contrainte référencée CT22004 émises le 2 juin 2022 à l'encontre de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100316_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par suite, la contrainte n° 2C14526833356 émise le 28 décembre 2020 est dénuée de fondement et doit, dès lors, être annulée.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410114_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Ain le 19 septembre 2024, pour le recouvrement de la somme de 105,00 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519099_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décision du 29 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Vendée a rejeté son recours contre la saisie administrative à tiers détenteur d’un montant de 1 782 euros émise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100644_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les intérêts moratoires complémentaires échus à la date du 22 octobre 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100648_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les intérêts moratoires complémentaires échus à la date du 22 octobre 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004081_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 autorisant l'ouverture au public de la maison médicale pluriprofessionnelle, sise 1 rue Émile
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102627_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise le 4 novembre 2019 par la caisse
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300763_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Enfin, la société requérante produit les 46 factures émises au titre de ces marchés qui n'ont pas été réglées par le centre hospitalier. Le lien est ainsi établi entre ces factures et les marchés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100643_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les intérêts moratoires complémentaires échus à la date du 22 octobre 2021, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101317_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101359_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Sericom EML est une entreprise monégasque ayant pour activité principale le transport et le prêt de matériel de chantier pour le bâtiment et les travaux publics.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2202118_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B a obtenu du maire de Liévin, le 12 mars 2010, un permis de construire un garage et une remise sur un terrain appartenant à son bailleur, situé 45 rue Sainte-Emilie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316967_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été sollicité le 17 juillet 2023 pour E A, ressortissante ivoirienne née le 25 janvier 2009, dont la sœur Emilie Mariam A
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300246_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse le 6 janvier 2023 pour le recouvrement d'une somme de 8 630,51 euros, correspondant à des
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La société requérante soutient que le paiement de chacune des 8 514 factures émises à compter du 1er janvier 2018 au titre du marché public conclu avec le CHUM est intervenu avec retard.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102984_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, Mme B D, représentée par Me Cassan, demande au tribunal : - à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise
Source officiellePage 5 sur 139