Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2025 et 6 mars 2026, la société Boralex Mas Saintes Puelles, représentée par Me Elfassi
Source officielle4ème chambre
DTA_2202797_20250224
24 février 2025
24 février 2025
dirigeant de la société, que le matériel utilisé pour l'élaboration des programmes d'entrainement commercialisés par la société, comprenant deux tapis de sol, quatre haltères de deux kilogrammes, deux élastiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300722_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
et un rideau de douche, cinq bacs en plastiques, des boîtes de rangement, deux étendoirs à linge, trois cintres, deux casquettes, une rallonge NC, deux multiprises, une triplette, une sacoche, un élastique
Source officielle1ère chambre
DTA_2000882_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2019 pour des complexes multivitaminés et trois factures d'achat à ce titre pour un montant total de 181,50 euros, et enfin deux ordonnances des 12 mars et 25 novembre 2019 pour l'achat de quatre élastiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2100382_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires sur l'année 2020, pour détention de trois cartes SIM et de deux cartes SD dissimulées dans l'élastique du bas d'une veste, découvertes suite à la fouille
Source officielle1ère chambre
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’ouvrier d’exécution dans le bâtiment depuis 2021 par la production de ses bulletins de salaire et avoir produit, lors du dépôt de sa demande de titre, une promesse d’embauche auprès de la société Elfa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301489_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023, le 4 août 2023 et le 21 septembre 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204733_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elfakir, greffier d'audience, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223719_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, - et les observations de Me Elmasry, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
’autre part, qu’il a, tel que le dispositif est conçu, consistant en un empilement de cheville, tige filetée, douille et vis, naturellement et mécaniquement vocation à se produire, par déformation élastique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 23 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy, représentée par Me Elfassi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 5 février 2025 et le 30 avril 2025, la SAS Centrale photovoltaïque de Le Folgoët, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407316_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par ailleurs, les circonstances invoquées, tirées de ce que le requérant a subi une intervention chirurgicale pour la mise en place d'un élastique sur un cordon de varices œsophagienne et qu'il justifie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205699_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un lymphœdème primaire du membre inférieur droit nécessitant des drainages lymphatiques manuels et une compression élastique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
une requête, enregistrée le 22 juillet 2021 sous le n° 2108371, et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 29 novembre 2023, la SAS La Pierre Energie, représentée par Me Elfassi
Source officielle7ème chambre
DTA_2204519_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Toutefois, s'il ressort des différentes pièces médicales produites par Mme B qu'elle est atteinte de stries angioïdes compliquant un pseudoxanthome élastique ainsi que de néovaisseaux choroïdiens et qu'elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2025, 16 juin 2025, 28 juillet 2025 et 9 septembre 2025, la SAS ENI PLENITUDE RENEWABLES France, représentée par Me Elfassi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dépenses de santé : Si Mme B... sollicite le remboursement de deux séances de massages asiatiques réalisés les 21 et 30 décembre 2020, de frais de taxi engagés pour l’année 2022, de l’achat d’un élastique
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
collectivités territoriales ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2025, le 17 juin 2025 et le 21 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CONTIS 16, représentée par Me Elfassi
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 juin 2021 et le 25 novembre 2021, l'établissement public Grand port maritime de La Rochelle, représenté par Me Elfassi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officiellePage 5 sur 6