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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2400271_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Genilier, représentant les requérants, de Me Eizaga représentant la société Caryer AQ et de Me Gauci, représentant la commune d’Arès.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000772_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303041_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203603_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat, et de Me Ducourau, représentant M. G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300342_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SNC Vinci immobilier Grand Ouest, et de Me Sebery, représentant la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant les requérants, - les observations de Me Eizaga, représentant la société Thiers Restauration,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

rapporteur public, - les observations de Me Terrien-Crette, représentant les requérants, - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Eizaga

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et autre, de Me Arotcarena, représentant la commune de Guéthary, et de Me Eizaga, représentant Mme E....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304855_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, pour les requérants et de Me Cousin-Lescarmare pour la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir.

Source officielle

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