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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les conclusions présentées en ce sens par la société EGCS doivent être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301660_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle fait également valoir que la réalité des autres désordres allégués et leur localisation ne serait pas établie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401456_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Carros, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête, dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Egis Villes et Transports est mandataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1603777_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les sociétés Egis Bâtiment Centre Ouest et Fondouest soutiennent également que toute demande formulée à leur encontre est prescrite. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
garantira la société Egis Eau des sommes mises à sa charge à hauteur de 10%.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400112_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 11 janvier 2024, 16 juin 2025 et 8 juillet 2025, la SARL EGS Dakar, représentée par Me Vermont, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, l'Atelier d'architecture Ferret, représenté par Me Jean-Jacques Rooryck, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société Egis Bâtiment Sud,
Source officielle9ème chambre
DTA_2410395_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La commune produit également une étude hydraulique réalisée sur le secteur, qui met en évidence le caractère sous-dimensionné du réseau notamment sur le secteur aval de la route d’Egly, ce qui induit des
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant des fautes exonératoires imputées par la société Egis Eau au maître de l’ouvrage : 47.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2104869_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2104468 du 22 septembre 2021, le juge des référés a prononcé, sur demande de la CALI, l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Geotec, Géfondation, Egis Eau, ALP-Domielec
Source officielle1ère chambre
DTA_2305266_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503255_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le groupement composé de la société INEO ITE et de la société LORR’ELEC et le groupement EGIL / PETER ont candidaté s’agissant du lot n°8 « Electricité – courants forts et courants faibles ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2004678_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
motivés par référence à la décision du 25 juin 2020, par laquelle le directeur général de l'OFII a fixé le montant des contributions dues par la société EGA SAFANE.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société Egis Airport Opération, représentée par Mes Amblard et Gillet, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302454_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Alter Ego, organisme de formation depuis 2020, exerce une activité de formation auprès des particuliers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103304_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Eglie-Richters, représentant le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par suite, l’appel en garantie formé par la société Egis Villes et Transports à l’encontre des sociétés Urano et Terelian doit être rejeté.
Source officiellePage 5 sur 11605