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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2120313_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200030_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105173_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105277_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400173_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308823_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les observations de Me Stadler, se substituant à Me Gillioen, représentant M. A B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309477_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402138_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404177_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409390_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105454_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur publique ; - et les observations de Me Richard, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300887_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301348_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le rapport de Mme Viallet a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par Mme A, a été enregistrée le 30 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306622_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306917_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307358_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305670_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306331_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305492_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204804_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, ML.

Source officielle

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Modifications diverses

SCEA DUSSERT-VIDALET

SIREN 410343131Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BOISSEAU, Elisabeth, DUSSERT VIDALET

SIREN 839719705Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/07/2024

Voir →

Créations

EDV CONSEIL, BOISSEAU, Elisabeth, DUSSERT VIDALET

SIREN 839719705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

05/06/2018

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