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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2416519_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413805_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2509999_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512097_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603546_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517719_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500382_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608457_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416843_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201992_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500381_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant tunisien né le 21 octobre 1976, déclare être entrée sur le territoire français en août 2018 démuni de tout visa.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500467_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Boutchich pour M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500529_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... E..., ressortissante turque, née le 15 septembre 1999, est entrée sur le territoire français le 10 novembre 2023.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505273_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Sessou substituant Me Fazolo, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500153_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dufresne ; - et les observations de Me Ach, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416103_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416389_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne, - et les observations de Me Dilawar, substituant Me Cardot, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416592_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416700_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dufresne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416743_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant turc, né le 10 mars 1980, est entré sur le territoire français le 10 février 2019, démuni de tout visa.

Source officielle

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