A ; - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

Le 16 novembre 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile.

mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois

sur le territoire français pour une durée de deux ans.

A ; - les observations de Me Romanet Duteil, pour Mme C, qui a soutenu en outre que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Ils ont déposé des demandes d'asile le 1er octobre 2024 qui ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 13 novembre 2024.

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Par un arrêté du 13 novembre 2024, le préfet de des Ardennes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".

C..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Besse, magistrat désigné, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant M.

Le 16 novembre 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile.

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes en matière de police des étrangers.

B représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par laquelle le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français

Par des décisions du 3 juillet 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs demandes.

B A, représenté par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté la demande d'agrément de la société, en tant