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110 résultats pour « Dominique GUILBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101131_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102500_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme B, - et les observations de Me Bacquet-Brehant, représentant le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300236_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201153_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201156_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201158_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Taron, représentant les consorts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101721_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103168_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations B et Mme D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Dallemane, représentant les requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003709_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Homehr, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302151_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

méconnaît les dispositions des articles U4 et U5 du plan local d'urbanisme ainsi que l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne permet pas une bonne insertion dans le tissu urbain, dominé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102746_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de Limerville,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300140_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant les sociétés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100686_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les clôtures entièrement grillagées réalisées en limite du domaine public, en contact avec un trottoir, ou une voie revêtue, doivent comporter un soubassement d’au moins 7 cm de hauteur (bordure, muret

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TA

4ème Chambre

DTA_2001977_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bakkali, représentant la commune de

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TA

4ème Chambre

DTA_2101089_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Le Normand, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, -les observations de Me Guranna substituant

Source officielle

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