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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103776_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au demeurant, la relation de sous-traitance dont se prévaut la société ROK I.R.E, à la supposer établie, ne déliait pas cette dernière, en tant que responsable du chantier, de l'obligation de s'assurer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007051_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2518192_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

; 3°) de reconnaître son droit à solliciter un titre de séjour en tant que salarié dans un métier en tension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303152_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

la filière dont elle relève, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 411-5 du code général de la fonction publique ; -il appartiendra à la commune, d'une part, d'établir la réalité des tensions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001226_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

condamner la société Enedis à leur verser la somme totale de 20 171,74 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre à la société Enedis de procéder à l'enlèvement de la ligne à haute tension

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226005_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Il soutient qu'il peut prétendre à un titre de séjour car il souhaite exercer un métier en tension

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200023_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître de la demande des requérants tendant au déplacement du support, qui ne dessert que leur propriété à l'aval de la ligne

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103998_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A soutient que le ministère de l'éducation nationale ne justifie pas la réalité des nécessités de services tirées des tensions dans les effectifs enseignants en 2017 sur lesquelles repose la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402899_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que : - agent technique principal titulaire au sein de Rennes métropole, il a subi une chute le 17 novembre 2020 à l'origine d'une rupture de la coiffe des rotateurs et des tendons de l'épaule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600139_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle exerce un métier en tension, à savoir de l’aide à la personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303142_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

entrainer pour elle d'importants bouleversements ; -l'urgence est d'autant plus caractérisée qu'elle est âgée de 60 ans révolus et qu'elle n'a aucune chance d'obtenir le jugement au fond avant son départ

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107964_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108141_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108142_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108327_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108407_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108449_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108490_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108521_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- les observations de Me Teston, représentant le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202620_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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