Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207680_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
cérébral ayant conduit à son hospitalisation puis à son placement en arrêt maladie, les pièces médicales versées au dossier faisant apparaître que si, à la date de la décision attaquée, Mme D B avait débuté
Source officielle4ème chambre
DTA_2203019_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 64 de l'arrêté du 21 avril 2007, tel que modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 : " A l'issue des débats, la section peut décider d'une des sanctions suivantes : -avertissement ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2101768_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il n'a reçu aucun courrier début décembre 2020 mentionnant le délai de recours ; - le classement des parcelles cadastrées litigeuses ou, à tout
Source officielle2ème chambre
DTA_2406400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si Mme C... fait valoir qu’il existe un doute sur le contenu du dossier de demande de création d’une chambre funéraire, d’une part, la préfète de l’Ardèche verse aux débats la notice explicative du projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103342_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le contrat a été attribué à la société Art Dan, pour un montant de 749 990 euros et les travaux ont débuté le 15 octobre 2020. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 16 mars 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 16 mars 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une intervention enregistrée le 16 mars 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2310058_20260226
26 février 2026
26 février 2026
les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan dès lors qu’a eu lieu le débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire, sur le fondement de ces dispositions, postérieurement au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2110407_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : " Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats
Source officielle2ème chambre
DTA_2408087_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2500071_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en août 2023, les pièces versées aux débats ne peuvent suffire à expliquer l’absence durable de progression dans le parcours d’études de l’intéressé, ni son manque de cohérence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du constat d'huissier versé aux débats par le requérant, que l'abri pour voitures est implanté à moins de dix mètres de l'axe du chemin des Cades.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la demande tendant à ce que les écritures présentées en défense soient écartées des débats comme irrecevables : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la demande tendant à ce que les écritures présentées en défense soient écartées des débats comme irrecevables : 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502699_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600669_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F...
Source officielle4ème chambre
DTA_2209600_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501601_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... soutient que son état de santé nécessite « des soins indispensables », le certificat médical d’un médecin généraliste du 24 février 2025 qu’il verse aux débats ne permet pas d’établir que son état
Source officiellePage 5 sur 13