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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506402_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu : le décret n° 92-850 du 28 août 1992 ; le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 ; le décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 ; le code général
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516792_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il produit la copie des pièces produites et la copie de l’historique de ses notifications dans le compte ouvert à son nom dans le téléservice dédié justifiant d’une réponse donnée dès le 30 juillet 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005339_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est tardive, et irrecevable en ce qu'il n'a pas saisi préalablement à con recours contentieux, la commission de recours des militaires ; - à titre subsidiaire, dès 1997, l'Etat a engagé des actions
Source officielle2ème chambre
DTA_2500384_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l’arrêté du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406929_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de son titre de séjour, la copie de son passeport, des justificatifs de domicile, des justificatifs de revenus, un relevé de carrière, un bordereau fiscal P237 et la copie de ses trois derniers avis d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517527_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a été invité le 26 décembre 2025 par le tribunal à produire : « - la copie des demandes de pièces qui lui ont été adressées le 21 février 2025 ; / - la copie des pièces qu'il a produites le 27 février
Source officielle8ème chambre
DTA_2404023_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... 9 de ce même décret dispose : « Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : /… / 2° Les actes de l'état civil sont produits en copie
Source officielle9ème chambre
DTA_2100260_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Or, les modifications apportées par le décret du 2 juillet 2020 à celui du 1er juillet 1987 sont étrangères à l'appréciation de ce critère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518725_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect de ces conditions d’application de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508178_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201594_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 211-16 et D. 211-10-3 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015, modifié par le décret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600126_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu : - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 ; - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ; - le code général
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208966_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 19 février 2026 pour la société RATP Coopération.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513900_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Aux termes de son article 37-1 de ce décret, dans sa rédaction applicable à la date de la demande de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413370_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient qu’il s’est retrouvé dans l’impossibilité de transmettre les documents demandés, à savoir une copie de son passeport complet, la copie de l’acte d’état civil de sa mère ou a minima les dates
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512602_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Je joins à ce recours une nouvelle copie de l'ensemble de mes diplômes, afin d'éviter toute méprise sur la nature des documents transmis ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le jugement n° 2511443 du 9 octobre 2025 du tribunal ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509918_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect de ces conditions d’application de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993.
Source officiellePage 5 sur 2920