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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
des avocats du barreau d'Angers le 22 juillet 2025, que certaines cellules, en particulier parmi celles occupées par trois personnes, sont dépourvues de poubelles fermées destinées à recevoir leurs déchets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'inventaire du fonds Candilis, lequel a été donné à la direction des archives nationales et est conservé à l'Institut français de l'Architecture, il fait également l'objet d'une maquette exposée à la galerie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'inventaire du fonds Candilis, lequel a été donné à la direction des archives nationales et est conservé à l'Institut français de l'Architecture, il fait également l'objet d'une maquette exposée à la galerie
Source officielle6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
. / Il comprend la mise en décharge contrôlée des matériaux ainsi que la fourniture du bordereau de suivi de déchet (BSD). / Les poids pris en compte seront calculés à partir des volumes en place avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2023 délivré à la Société Commerciale de Moorea et à la société Sogil, par lequel la ministre des solidarités et du logement a autorisé la réalisation du « centre commercial Maharepa » composé d’une galerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201305_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
résidentielles de densité moyenne ; / UEb correspond aux zones résidentielles de la transition entre la ville et le secteur agricole ; / UEbs correspond au secteur dans lequel est localisé la source et les galeries
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
" RT 2012 ", ni l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable ; - il méconnaît le PPRI et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : d'une part, les locaux d'entreposage des déchets
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sur le site internet de la commune, dans la rubrique « Evènements » de ce site, s’agissant en particulier de deux réunions publiques qui se sont tenues à la salle des fêtes et au gymnase Charles de Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation de ses surcoûts à hauteur de 84 000 euros au titre de la modification du phasage et des contraintes imposées au droit du carrefour Charles de Gaulle et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application et aux dispositions du code pénal relatives à l'abandon d'ordures, déchets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200162_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
habitants de l'immeuble, ne comportera pas de garde-corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article 4.4.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Toulouse relatives à la collecte des déchets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cette esplanade, dénommée " la galerie des 3 quartiers ", permet au public de rejoindre à pied le centre commercial de Grand place situé de l'autre côté de l'avenue de l'Europe. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'agissant de la flore et des habitats, elle relève la présence de plusieurs habitats de faible valeur patrimoniale, ainsi que de plusieurs habitats, notamment la saulaie blanche (forêt galerie de saule
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de la société BET B est engagée au titre des désordres résultant de la réfection du carrelage des parois verticales des bassins (appelées bajoyers) et du traitement des fissures apparentes dans les galeries
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